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Le suivi des lois

Une loi ne se vote pas en un jour. Du dépôt à la promulgation, suivez le parcours des grands textes dans la navette entre l'Assemblée et le Sénat. Mise à jour : 15 juin 2026.

6 textes.

PJL🚨 Urgence⚡ Procédure accélérée💶 Économie & Pouvoir d'achatEn cours

Loi de finances pour 2026

Budget de l'État pour 2026 : trajectoire de réduction du déficit, investissements dans la transition écologique, évolution des dotations aux collectivités.

Dépôt
1re lecture AN
1re lecture Sénat
CMP
Lecture définitive
Promulgation
📅 Déposé le 7 oct. 2025📝 4 820 amendements📄 215 articlesLégifrance / Assemblée nationale
PJL🚨 Urgence⚡ Procédure accélérée🛂 ImmigrationEn cours

Projet de loi Immigration

Réforme du droit d'asile, renforcement des procédures d'éloignement, conditions du regroupement familial et de l'accès au séjour.

Dépôt
1re lecture AN
1re lecture Sénat
CMP
Lecture définitive
Promulgation
📅 Déposé le 1 févr. 2025📝 2 600 amendements📄 87 articlesSénat / Légifrance
PPL🏥 SantéEn cours

Proposition de loi sur la fin de vie

Création d'un cadre pour l'aide à mourir et renforcement des soins palliatifs, après un long débat éthique et parlementaire.

Dépôt
1re lecture AN
1re lecture Sénat
CMP
Lecture définitive
Promulgation
📅 Déposé le 15 avr. 2025📝 1 900 amendements📄 21 articlesAssemblée nationale
PJL🌍 Écologie & ÉnergieEn cours

Loi de programmation énergie-climat

Trajectoire énergétique de la France : place du nucléaire et des renouvelables, objectifs de réduction des émissions et de rénovation des bâtiments.

Dépôt
1re lecture AN
1re lecture Sénat
CMP
Lecture définitive
Promulgation
📅 Déposé le 20 janv. 2026📝 1 500 amendements📄 45 articlesAssemblée nationale
PPL🏠 LogementEn cours

Proposition de loi Logement

Mesures sur la construction, l'encadrement des locations de courte durée, les logements sociaux et la rénovation des passoires thermiques.

Dépôt
1re lecture AN
1re lecture Sénat
CMP
Lecture définitive
Promulgation
📅 Déposé le 10 mars 2026📝 740 amendements📄 33 articlesAssemblée nationale
PJL⚡ Procédure accélérée🛡️ Sécurité & JusticePromulguée

Projet de loi Sécurité du quotidien

Renforcement des moyens de lutte contre le narcotrafic, réponses pénales aux violences et présence des forces de l'ordre sur le terrain.

Dépôt
1re lecture AN
1re lecture Sénat
CMP
Lecture définitive
Promulgation
📅 Déposé le 2 juin 2025📝 1 200 amendements📄 64 articlesLégifrance

Suivi curé à titre pédagogique : statuts et étapes indicatifs, à recouper avec les sources officielles — Légifrance, Assemblée nationale, Sénat. Pour comprendre le parcours d'une loi, voir le rôle du Parlement.