L'Assemblée nationale sous perfusion algorithmique : le grand mirage de l'« IA de confiance »

L'image a de quoi faire sourire par son anachronisme, ou frémir par ses implications. Les 3 et 4 juillet 2026, l'Hôtel de Lassay, résidence officielle de la présidence de l'Assemblée nationale et joyau de l'architecture du XVIIIe siècle, ouvrira ses portes à une faune bien différente de ses habitués. Au programme, annoncé à grand renfort de mots-clés sur les réseaux sociaux : un événement marathon intitulé « le parcours de la loi : vers une IA de confiance ». Du vendredi 12h45 au samedi 18h00, le cœur battant de notre République parlementaire va donc se pencher sur l'automatisation, la donnée et les algorithmes.

Mais derrière cette vitrine de modernité institutionnelle, que se joue-t-il réellement ? À l'heure où le débat politique français semble plus fracturé que jamais, l'irruption de l'intelligence artificielle dans le saint des saints du pouvoir législatif soulève des questions vertigineuses que la communication officielle préfère soigneusement éluder. Heureusement, sur les réseaux sociaux, et particulièrement dans les bastions du web décentralisé, la vigilance citoyenne ne faiblit pas.

Le Palais Bourbon cède aux sirènes du technosolutionnisme

Il faut d'abord mesurer le symbole. Organiser un événement sur l'intelligence artificielle au 128 rue de l'Université, ce n'est pas un simple colloque technique : c'est une déclaration d'intention politique. Le thème choisi, « le parcours de la loi », indique clairement que l'institution s'interroge sur la manière dont les algorithmes peuvent intervenir dans le processus législatif lui-même.

L'intention affichée est sans doute louable : fluidifier un travail parlementaire souvent engorgé, aider à la rédaction d'amendements, ou permettre une meilleure analyse des milliers de pages de textes de loi produits chaque année. Mais c'est ici que le bât blesse. La loi n'est pas un code informatique qu'il suffirait de « déboguer ». Elle est le fruit d'un rapport de force, d'un compromis social, d'une vision de la société. En cherchant à optimiser le « parcours de la loi » par l'IA, l'Assemblée nationale flirte dangereusement avec le technosolutionnisme : cette croyance naïve (ou cynique) selon laquelle un problème politique complexe pourrait être résolu par un outil technologique neutre. Or, aucune technologie n'est neutre, et encore moins celles qui traitent le langage, matière première de la politique.

« IA de confiance » : l'oxymore institutionnel qui fâche

L'intitulé de l'événement met en avant un concept qui est devenu le nouvel élément de langage favori des gouvernements occidentaux : l'« IA de confiance ». Mais de quelle confiance parle-t-on ? Dans le domaine de l'intelligence artificielle, la confiance ne se décrète pas par un tampon officiel ou un discours ministériel. Elle se prouve par l'auditabilité, la transparence des données d'entraînement et la compréhension des poids algorithmiques.

Si l'État français utilise des modèles fermés, développés par des géants technologiques étrangers ou des champions nationaux opaques, pour traiter la matière législative, le terme de « confiance » n'est qu'un rideau de fumée. C'est une dépossession pure et simple de la souveraineté populaire. Comment un citoyen, ou même un député de l'opposition, pourra-t-il contester l'analyse d'un texte de loi si cette analyse a été générée par une « boîte noire » dont personne ne connaît les biais cognitifs ou idéologiques ? Le vernis de la confiance institutionnelle ne suffit plus à masquer le risque démocratique.

Quand le Fédivers s'en mêle : la riposte silencieuse des réseaux libres

Il est fascinant d'observer comment cet événement est parvenu jusqu'à nous. Les sources qui relaient cette grand-messe institutionnelle ne proviennent pas des canaux aseptisés de la communication gouvernementale, mais des tréfonds du Fédivers. Ce sont des comptes automatisés comme @agenda_du_libre, hébergés sur des instances Mastodon telles que pouet.chapril.org (gérée par l'association April, fer de lance du logiciel libre en France) ou keskonfai.fr, qui diffusent l'information.

Ce paradoxe est savoureux : l'État organise un événement sur l'IA, et ce sont les vigies de l'internet libre, décentralisé et anticapitaliste qui s'emparent de l'agenda pour le scruter. Le choix des mots-clés associés à l'événement (#ia, #civictech, #legaltech, #openData, #opensource, #mcp) montre que l'Assemblée tente de parler le langage des communautés techniques. Mais ces communautés ne sont pas dupes. Elles savent que l'adoption du vocabulaire ne garantit en rien l'adoption des pratiques éthiques qui vont avec.

Civictech et Legaltech : vers une uberisation du législateur ?

Parmi les hashtags qui accompagnent l'annonce, deux méritent une attention particulière : #civictech et #legaltech. La « Civictech » (technologie citoyenne) nous a souvent vendu la promesse d'une démocratie directe et revitalisée, avant de s'échouer sur les rives des consultations en ligne sans lendemain et des budgets participatifs anecdotiques. Quant à la « Legaltech », elle a largement contribué à la marchandisation du droit, transformant le conseil juridique en un service automatisé et standardisé.

Voir ces deux concepts associés au « parcours de la loi » au sein même de l'Assemblée nationale a de quoi inquiéter. S'agit-il de transformer les parlementaires en simples validateurs de textes pré-mâchés par des algorithmes d'analyse juridique ? L'uberisation du droit est déjà en marche dans le secteur privé ; il serait dramatique qu'elle franchisse les portes de l'Hôtel de Lassay sous couvert de modernisation. Le travail d'un élu n'est pas de produire de la norme au kilomètre, mais de délibérer.

Open Data, Open Source et #MCP : le vrai nerf de la guerre

Heureusement, les tags #openData et #opensource figurent également au menu. C'est ici que se situe le véritable enjeu politique de cet événement. Si l'Assemblée nationale veut réellement une « IA de confiance », elle n'a d'autre choix que d'imposer l'ouverture totale du code source des outils qu'elle compte utiliser, ainsi que la mise à disposition en données ouvertes (Open Data) de l'intégralité des corpus ayant servi à les entraîner.

La présence très spécifique du hashtag #mcp (Model Context Protocol, un standard technique permettant de connecter les IA à des sources de données locales et spécifiques) est révélatrice. L'objectif technique est clair : brancher les intelligences artificielles directement sur les bases de données de l'Assemblée (amendements, comptes rendus de commissions, lois promulguées). Si ce branchement se fait de manière transparente et open source, cela pourrait effectivement devenir un outil puissant de contrôle citoyen, permettant à n'importe qui de fouiller l'historique législatif avec une précision inédite. Mais si cette technologie est privatisée ou réservée à l'usage exclusif de la majorité présidentielle pour contrer l'opposition, elle deviendra une arme de destruction démocratique massive.

Ce qu'on en dit sur les réseaux : le scepticisme mordant des libristes

Si l'on scrute les réactions et l'ambiance qui accompagnent la diffusion de ces annonces sur les instances Mastodon, le ton n'est pas à la célébration béate. Sur ces réseaux décentralisés, refuges historiques des défenseurs des libertés numériques, de nombreux internautes estiment que l'expression même d'« IA de confiance » relève de la novlangue technocratique, destinée à endormir la méfiance légitime du public.

Certains utilisateurs ironisent sur le décalage abyssal entre les promesses grandiloquentes de transparence algorithmique et la réalité têtue des marchés publics, trop souvent attribués dans l'opacité aux géants du numérique américains. D'autres s'inquiètent ouvertement, dans les fils de discussion, de voir la fabrique de la loi réduite à un banal exercice de traitement de données. On y lit la crainte d'un « open-washing » institutionnel : l'art d'utiliser les mots-clés du logiciel libre (#opensource, #openData) pour habiller des pratiques de gouvernance qui, dans les faits, resteraient fondamentalement verticales et opaques. Pour la communauté libriste, la confiance ne se réclame pas : elle se code à la vue de tous.

Conclusion : Ne laissons pas les algorithmes voter à notre place

L'événement prévu les 3 et 4 juillet 2026 à l'Hôtel de Lassay ne doit pas être perçu comme une simple curiosité technologique pour initiés. Il est le symptôme d'une mutation profonde de notre appareil d'État, qui cherche dans la technologie le remède à sa propre crise de légitimité.

L'intelligence artificielle peut être un formidable outil pour démocratiser l'accès au droit complexe, à condition qu'elle soit conçue comme un bien commun, auditable par la société civile, et strictement encadrée par les principes du logiciel libre. Mais si elle devient un instrument d'optimisation technocratique aux mains de l'exécutif ou de la majorité parlementaire, elle ne fera qu'accélérer la déconnexion entre les citoyens et leurs représentants. Le parcours de la loi est un chemin humain, fait de passions, de contradictions et de débats. Aucune machine, aussi « confiante » soit-elle, ne doit nous en déposséder.

Sources

• Mastodon (@agenda_du_libre@pouet.chapril.org)
• Mastodon (@agenda_du_libre@keskonfai.fr)